directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de l'éducation nationale, vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, responsable de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Wallis-et-Futuna

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

personnel de direction

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

membre titulaire du Bureau des longitudes

vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 1996

membre titulaire du Bureau des longitudes

secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 1996

membre titulaire du Bureau des longitudes

président du Bureau des longitudes pour l'année 1996

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale, détaché auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

professeur des universités à l'université Paris-VI

directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls

sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

sous-directeur du financement et de l'offre de soins

sous-directeur de l'accès aux soins

sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap

administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Conseiller technique

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille de

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

chef d'établissement

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles-Guyane

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles-Guyane

cadastré section D no 850, pour une superficie de 2 200 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture (direction des musées de France) un immeuble domanial sis à

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles de

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

assistant ingénieur stagiaire à la direction du patrimoine (sous-direction de l'inventaire général)

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur des services actifs de la police nationale

e

par suite de la fusion avec le Groupement de plants de pommes de terre de l'Artois, au Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre de la région Artois Bapaume

dont le siège social est situé 5 et 7

e à la Société coopérative agricole Unicor, agréée sous le numéro N 2083

dont le siège social est établi à

e à la Société coopérative agricole Unicor agréée sous le numéro N 2083

dont le siège social est établi à