JORFTEXT000000191447
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Baladier
directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000191447
(source JORF)
délégation de signature
10 Février 1996
10/02/1996