JORFTEXT000000191671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
date_debut
=
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1995-09-11
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Mars 1996
01/03/1996