sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des chargés d'études documentaires

au titre de l'année 1995

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

directeur par intérim de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts jusqu'à la date de fermeture de l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

vice-président du conseil régional d'Auvergne

membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du

modifié

commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la sécurité publique de la préfecture de police

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

université Paris-IX - Dauphine, six mois

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-III, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-I, six mois

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-II, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I, six mois

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Toulouse-I, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.E.P. de Paris, trois ans

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Poitiers, deux ans

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

E.N.S. de Cachan, trois ans

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Perpignan, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Dijon, un an

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I, six mois

professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.E.P. de Grenoble

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Caen

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Caen

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nice

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

I.E.P. de Grenoble

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nice

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)

de l'intérim de la direction régionale des douanes de Marseille

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

de l'intérim de la direction régionale des douanes de Paris

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des transmissions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

délégué, directeur des programmes d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service technique des systèmes navals

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur général de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

Général de brigade aérienne

commandant les opérations spéciales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef adjoint du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques

en outre

chef du service technique des programmes aéronautiques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des constructions aéronautiques, chargé des programmes d'armement

Colonel du corps des officiers de l'air

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale, pour y exercer les fonctions de chef du bureau proliférations et technologies sensibles

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement

Général de division

gouverneur militaire de Lille et commandant la circonscription militaire de défense de Lille

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

Général de division

mis à la disposition du chef d'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des constructions aéronautiques

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences d'enseignement supérieur depuis le

affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste

chargé d'études documentaires de 2e classe

reclassé au 12e échelon de son grade

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

à compter du même jour

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Brest

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Cherbourg

notaires associés

notaires associés

notaire

commissaire-priseur

Sens (Yonne)

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

ingénieur des travaux agricoles

commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)

en la même qualité

à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

dit “Jacques Fontaine”

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

qui s'achèvera le

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet de Clamecy

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne

sous-préfet de Prades

tribunal de grande instance de Toulon

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Toulouse

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Bordeaux

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

mission d'inspection des greffes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Nantes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Cour de cassation

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes d'Angers

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Bayonne

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Roubaix

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Carcassonne

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Perpignan

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance d'Albi

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Bordeaux

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Menton

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Cour de cassation

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Biarritz

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Toulon

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Saint-Denis

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Ecole nationale des greffes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Montpellier

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Riom

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Rennes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Montauban

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Nanterre

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Paris

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Poitiers

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Rochefort

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Toulouse

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Nevers

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Paris

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Valenciennes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Blois

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Quimper

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Draguignan

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Saint-Malo

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Rennes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Périgueux

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

conseil de prud'hommes de Dijon

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Versailles

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Narbonne

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

parquet du tribunal de grande instance de Paris

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Dijon

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

casier judiciaire national de Nantes

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Nancy

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Cour de cassation

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Reims

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Paris

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Cour de cassation

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Montpellier

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

Cour de cassation

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

cour d'appel de Montpellier

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal d'instance de Nice

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

tribunal de grande instance de Pau

tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires

sont

au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

au titre de l'année 1995

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

au titre de l'année 1995

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

au titre de l'année 1995

d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

à Cognac (Charente)

membre du Comité national des vins et eaux-de-vie

au titre de représentant du secteur du négoce

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste

ingénieur des mines

du corps des mines

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

classé au 1er échelon de son grade

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

classé au 1er échelon de son grade

au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe

classée au 1er échelon de son grade

à faire valoir ses droits à la retraite

sera rayée des contrôles de l'activité

à compter du même jour

conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Lorient

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet