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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kutek (Clément)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:
M. Soulié
Groupe:
Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
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réintégration
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Nicol de la Belleissue (Gilles, Charles, Guy, Marie)
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Lhorty (Claude, André)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Lamarche (Pierre, Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Soulié (Pierre, Louis, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:
M. Festy
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Seignat (Bernard, Marc)
receveur des finances de 1r catégorie de l'arrondissement de Roanne (département de la Loire, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Remplace:
M. Loyer
Groupe:
Ambassade de France en Algérie
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Riéra (Georges, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle (2e catégorie)
Remplace:
Mme Maizy
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Ranger (Jean-Louis)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Remplace:
M. Riéra
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Monnerie (Gilles, Paul, René)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (département de la Manche, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:
M. Besombes
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Maurice (René, Jean-Pierre)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:
M. Duval
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Maupas (Didier)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
Remplace:
M. Lainé
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Labatut (Gilbert, André, Henri)
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Remplace:
M. Nicol de la Belleissue
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Duval (Pierre-Marie)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:
M. Auffray
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général du département de la Vendée (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Remplace:
M. Lamarche
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Besombes (Jean-Michel)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Remplace:
M. Ranger
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Auffray (Gaston, François, Emmanuel)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Remplace:
M. Labatut
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nomination
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Maupas
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détachement
27 Décembre 1995
27/12/1995
De:
Loyer (Michel, Ernest)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie)
Remplace:
M. Bénéton
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affectation
27 Décembre 1995
27/12/1995