27 Décembre 1995

De:	Pain (Jean-Luc) chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Morisseau (Franck) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Morisseau (Franck) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Boulanger (Jean-Louis) chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Gillet (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Suzzarelli (Bruno) chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:	membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Vallemont (Serge)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pélissié (Dominique) chef de la mission de coordination et de prospective à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Larange (Alain) sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Payet (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires ficancières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pappalardo (Michèle) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Badré (Denis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pappalardo (Michèle) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Badré (Denis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000739728 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cabanel (Bruno, Michel)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lanvollon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

JORFTEXT000000739727 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Schirle-Keller (Stéphane, Auguste, Georges)
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1996-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000739181 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Monnier (Jean-Pascal)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="1995-11-13"

JORFTEXT000000739180 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pierre Costa
Objet:	dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000738804 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000738644 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sauzey (Philippe)
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1994-12-19"

JORFTEXT000000738643 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sauzey (Philippe) inspecteur de l'administration
Objet:	au détachement sous-préfet
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1994-12-18"

JORFTEXT000000738643 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Amade (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738603 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Combe (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738602 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Venard (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738601 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Muntaner Y Roger (Poncio)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

JORFTEXT000000738600 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Postollec (Gilbert)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lomi (René-Paul)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dufaure (Eric)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bonbled (Philippe)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Boisseleau (Didier)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	André (Frédéric)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Suchovsky (Marie-Paule)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Roullet (Hélène)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Perin (Anne)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Giuliani (Laurence) détachée
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dufaure (Martine)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Champalle-Benoit (Elisabeth)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Beauclair (Joelle)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738599 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Vialatte (Philippe) détaché
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pierrard (Alain)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Perre (Didier)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Naudy (Jean-Paul)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Hercouet (Philippe)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Faucher (Jean-François)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Coustel (Gérard)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Brigaudeau (Bruno)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bournigal (Jean-Marc)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Mir (Catherine)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lhote (Catherine)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Gaudot (Claire) détachée
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dupuy (Catherine)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Chmitelin-Casset (Isabelle)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000738598 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Laborde (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000557112 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Martrenchar (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000557111 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Robert (Max, Daniel, Abel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="1996-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000557074 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Vallat (Bernard)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000557073 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Macon (Georges)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000557073 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Blanc (Francisque)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000557073 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Guyonneau (Auguste, Maurice, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556938 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dreanno (Michel, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556937 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Jault et Marie-Odile Jault-Sevrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000556515 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bazus (Roger, Henri, Antoine)

notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

JORFTEXT000000556486 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Benyahia (Philippe, Michel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000556485 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Benyahia (Alain)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000556485 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Benyahia (Alain)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000556485 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Minot (Serge, Daniel, Gérard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000556484 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lariviere (Bertrand)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000556484 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Minot (Serge, Daniel, Gérard)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000000556484 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Vaquer (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556482 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Zanni (Joseph)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Limare (Marc)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bernard (Laurent)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus, les trois candidats suivants

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Gantzer (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats classés

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Blet (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats classés

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Fenoy (Droma) (Christiane)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats classés

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Belzunce (Bastoul) (Muriel)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les quatre candidats classés

JORFTEXT000000556481 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Laval (Jean-Noël)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

JORFTEXT000000556391 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Esperon (Dominique)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

JORFTEXT000000556391 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Petroff (Isabelle)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

JORFTEXT000000556391 (source JORF)

inscription

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Corcos (Stéphane)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile classés

JORFTEXT000000556391 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bresson (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1995, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile classés

JORFTEXT000000556391 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jaffrezic (Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
Groupe:	Ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)

date_debut="1996-01-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)"
depart_retraite

JORFTEXT000000374319 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Clauzure (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Groupe:	Office national des forêts (inspection générale des services)

date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
depart_retraite

JORFTEXT000000374318 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jean-Louis Pérol sous-directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	François Antonini sous-directeur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Joan Theyse directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	André Sanchez directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Philippe Maître magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bernard Wallon directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jean-Michel Sabatier ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jean-Louis Pérol
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Patrick Mounaud directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dominique Guizien administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pierre-Jean Delhomme
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pierre Darbeda magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	François Antonini
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jean-Pierre Adnet attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Marie-Christine Soulie administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Anne Schaffner magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Isabelle Pinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Claudine Lescoffit magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Isabelle Gorce à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000374317 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Oberle (François, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar)
Groupe:	Office national des forêts (division de Colmar)

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000374316 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Costa (Dominique) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie date de sa titularisation chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

date_debut="1992-04-01"

JORFTEXT000000374280 (source JORF)

radiation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pain (Jean-Luc) chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Marchetti (Jean-Paul)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000372984 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Morisseau (Franck) chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000372984 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cèbe (Philippe) directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000372984 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pappalardo (Michèle) directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Badré (Denis)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000372984 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Thirolle (Jérôme)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Martin (Ludovic)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Leprince (Vincent)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Guilhot (Eric)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Glockner (Fabrice)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Vioujas (Vincent)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Turblin (Frédéric)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Touvet (David)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rudler (Jean-François)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rousseau (Jean-Christophe)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rolland (Thierry)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Porta (Christian)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Perrot (Matthieu)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Nicolet (Philippe)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Martignon (Laurent)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lucas (Xavier-Pierre)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Leniere (Laurent)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lautman (Albert)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Laurent (Arnaud)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lamartine (Franck)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ferraris (Lionel)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Evrard (François)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ducombs (Laury)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Devreese (Emmanuel)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	De Ryck (Bernard)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Clairet (Denis)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Briere (François)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bras (Jean-Christophe)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Blanchot (Guillaume)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Baschung (Bruno)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Badonnel (Eric)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bachellery (Olivier)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Weissgerber (Michel)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Veron (Jean)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Toulouse (Christian)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Schmidt (Simon)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Savelli (Pierre)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rochard (Alain)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rebmann (Daniel)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ramat (Jacques)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Plattet (Guy)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Paul (Claude)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Le Bellec (Nicolas)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lacote (François)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Gastaldi (Didier)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Eyraud (Alain)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Chauveau (Jean)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Brauer (Alain)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Billaud (Jean-Jacques)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Versol (Françoise)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Thiebeault (Anne)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Helmers (Véronique)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Guidotti (Claire)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Fattori (Agnès)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Conci (Tania)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Caels (Anne)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Brinet (Camille)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bouard (Emmanuelle)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Beneat (Valérie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Aranda (Hélène)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995 Liste complémentaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rivoire (Edwige)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Poincot (Karine)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Papon (Sophie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Pairault (Marie-Béatrice)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Muller de Tannegg (Muriel)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lustig (Isabelle)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lemistre (Sophie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Le Sueur (Aurélie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jacquemard (Fabienne)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Hall (Mariannig)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ferec (Marie-Pierre)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Dore (Laurence)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Colombo (Stéphanie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cavene (Sophie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bories (Christel)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bonnet (Marie-Claire)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bergot (Elodie)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bastard (Hélène)
Objet:	élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Van Sante (Annie)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sale (Françoise)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ruello (Martine)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Plessis (Pascale)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Picaud (Thérèse)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Nero (Michèle)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Geoffroy (Françoise)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Escalona (Elisabeth)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Escache (Claude)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	De Meirleire (Catherine)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Coleou (Yannick)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000372841 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jean Aucouturier directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000000372840 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault
Objet:	notaire
Remplace:	M. Larivière (Bertrand)

notaire
notaire_residence="Richebourg (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000000372839 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Loevenbruck (Bertrand, Marie, Albert)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Société civile professionnelle Nicolas Leroy et Bertrand Loevenbruck, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

JORFTEXT000000372838 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lemoine (Pierre, Auguste, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Lemoine, Béatrice Lecomte-Lemoine, Jean-François Lecomte et Olivier Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000372837 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Nicolaïdes (Nicolas, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Danjaume et Nicolas Nicolaïdes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000000372836 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Magnaval (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de la Réunion Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000372835 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Didier (Richard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000372835 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ortuno (Léonard) agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon
Objet:	des cadres, pour limite d'âge afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 14 mai 1996

JORFTEXT000000372834 (source JORF)

radiation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Rapenne (Marc)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 3 représentants du personnel technique du textile
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Payen (Joël)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 3 représentants du personnel technique du textile
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Frizon (Michel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 3 représentants du personnel technique du textile
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Terrat (Bernard)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Sibaud (Jacques)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Picolet (Jean-Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Muller (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Marechal (Ernest)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lasbordes (Henri)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Harari (Daniel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ferrant (Paul, Dominique)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Cerciat (Bernard)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 2 personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	de Cian (Hubert)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Wattrin (Francis)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Vourlat (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Protat (Pierre-Henri)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Piolat (Serge)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Perrin (Jean-François)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jolles (Georges)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Coimbra (Sergio)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Antuszewicz (Bernard)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Baumeige (Suzanne)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs de l'Institut textile de France 1 représentants de chefs d'entreprise
Groupe:	Institut textile de France

JORFTEXT000000372796 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ormancey-Courbier (Claudye) administrateur civil
Objet:	secrétaire de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:	Mme Varenne (Dominique)
Groupe:	Commission des marchés de Gaz de France

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000372795 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bernard Prévost
Objet:	directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Patrice Maynial
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000191830 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Jubin-Huerne (Jean, François, Marie, Moïse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000191760 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Celanire (Yves) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Peyroux (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Amalric (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Loueslati (Béchir)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux de documentation pédagogique Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Réseau Canopé Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Tyvaert (Michel) directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ruchmann (Michel) directeur de l'Ecole d'application, à Paris (9e)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Modot (Alain) délégué général de l'Union syndicale des producteurs audiovisuels (U.S.P.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Levy (Michel) éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Thery (Jean-François) conseiller d'Etat, président
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Belbis proviseur du lycée d'Alembert, à Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté représentants du système éducatif
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Touzin (Marie-Madeleine) professeur de classe préparatoire au lycée Hélène-Boucher, à Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique à compter de la publication du présent arrêté personnalités compétentes
Groupe:	Réseau Canopé

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Prieur (Jean) délégué à la formation professionnelle
Objet:	pour la même période représentant de l'Etat Sont membres de droit
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Darcos (Xavier) doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:	pour la même période représentant de l'Etat Sont membres de droit
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Chevaldonne (Jean) directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	pour la même période représentant de l'Etat
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000000191759 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Kutek (Clément) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Remplace:	M. Soulié
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Nicol de la Belleissue (Gilles, Charles, Guy, Marie) trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lhorty (Claude, André) trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lamarche (Pierre, Marie, Joseph) trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

promotion

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Soulié (Pierre, Louis, Joseph) receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:	M. Festy

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Seignat (Bernard, Marc) receveur des finances de 1r catégorie de l'arrondissement de Roanne (département de la Loire, 1re catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Remplace:	M. Loyer
Groupe:	Ambassade de France en Algérie

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Riéra (Georges, Henri, Ernest) trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle (2e catégorie)
Remplace:	M. Maizy

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Ranger (Jean-Louis) trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor (3e catégorie)
Remplace:	M. Riéra

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Monnerie (Gilles, Paul, René) receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (département de la Manche, 1re catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:	M. Besombes

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Maurice (René, Jean-Pierre) préfet
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:	M. Duval

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Maupas (Didier) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:	trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
Remplace:	M. Lainé

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Labatut (Gilbert, André, Henri) trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Remplace:	M. Nicol de la Belleissue

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Duval (Pierre-Marie) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:	M. Auffray

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Bénéton (Jean-Loup) trésorier-payeur général du département de la Vendée (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Loire (2e catégorie)
Remplace:	M. Lamarche

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Besombes (Jean-Michel) trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Remplace:	M. Ranger

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Auffray (Gaston, François, Emmanuel) trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département des Ardennes (4e catégorie)
Remplace:	M. Labatut

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Maupas
Objet:

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

détachement

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Loyer (Michel, Ernest) trésorier-payeur général de 4e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:	par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie)
Remplace:	M. Bénéton

JORFTEXT000000191758 (source JORF)

affectation

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Suisse dit Simon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1996-02-09"
depart_retraite

JORFTEXT000000191757 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Lorand (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000191756 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Limeul (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000190929 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Le Mezec (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1995-12-13"
depart_retraite

JORFTEXT000000190928 (source JORF)

admission

27 Décembre 1995 27/12/1995

De:	Legros (Michel)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne

date_debut="1995-11-13"

JORFTEXT000000190926 (source JORF)

nomination

27 Décembre 1995 27/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

27 Décembre 1995

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO