JORFTEXT000000191965

De: Gérard Calot
Objet:
vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000191965(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Michèle Tribalat
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000191965(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996