24 Mars 1996

De: Olson (Terry)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Japiot (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Lagumina (Sandrine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000741651(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Gilet (Bruno, Marcel, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000741650(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Judais (Guy, René, Emile, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Judais et Georges Gouabau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000741650(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199624/03/1996
De: Crochet (Jean-Pierre, Marie, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000741649(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Ribreaud (Brigitte, Janine, Eliane), épouse Allain
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000741649(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Albrespy (Jean, Fernand, Edmond, Octave)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000741649(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199624/03/1996
De: Piteault (Michel, Henri, Désiré)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000741649(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199624/03/1996
De: Vecten (Albert)
sénateur, président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Conseils généraux de France
JORFTEXT000000559801(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Bertry (Bernard)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000559801(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Richard (Alain)
maire de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
représentant des associations d'élus locaux
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000559801(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Salaun (Michel, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Salaun et Antoine Grasteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lude (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000559800(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199624/03/1996
De: Gressier (Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Brosse (Claudius)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000376603(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000375965(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199624/03/1996
De: Pallot (Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000192053(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Pallot (Sylvie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000192053(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Gérard Calot
Objet:
vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000191965(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996
De: Michèle Tribalat
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:
Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000191965(source JORF)
nomination
24 Mars 199624/03/1996