JORFTEXT000000192189
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Bastiani
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORFTEXT000000192189
(source JORF)
charge
04 Avril 1996
04/04/1996