JORFTEXT000000192189

De: Jean-Pierre Bastiani
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
04 Avril 199604/04/1996