04 Avril 1996

notaire
notaire_residence="Cazouls-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Paule (Dominique, Madeleine, Paulette), épouse Bugli
Objet:	notaire salarié au sein de l'office notarial

JORFTEXT000000740929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000740928 (source JORF)

De:	Bourgin (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000740925 (source JORF)

De:	Riffard-Voilque (Martine) inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="1996-04-01"

nomination

JORFTEXT000000740924 (source JORF)

De:	Lefranc (Blandine, Agnès, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Verberie (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000000740924 (source JORF)

De:	Lecointre (Jean-Pierre, Georges, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre, notaires associés

notaire
notaire_residence="Verberie (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000000740912 (source JORF)

De:	Seigle (Gilles) administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-09-30"

nomination

JORFTEXT000000740912 (source JORF)

De:	Mercadié (Jean-Luc) inspecteur principal des impôts
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-09-30"

nomination

JORFTEXT000000740911 (source JORF)

De:	Tarlant (Jean-Mary)
Objet:	membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit représentant des artisans et des agriculteurs
Remplace:	M. Gaye (Bernard)
Groupe:	Comité consultatif

suppleant

nomination

JORFTEXT000000559847 (source JORF)

De:	Peyrou (Brigitte)
Objet:	administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Anfray (Claude)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

nomination

notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	Cadet (Dominique, Hervé, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet

JORFTEXT000000559846 (source JORF)

nomination

De:	Pêcheur (Bernard) maître des requêtes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 1o président Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

suppleant

nomination

De:	Fougier (Guy) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 1o président Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

cour_comptes
magistrat
suppleant

De:	Le Mené (Jean-Marie) conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

nomination

cour_comptes
magistrat
suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Amet (Jean) préfet honoraire. 4o
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 3o personnalité qualifiée membre du contrôle général des armées , Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain)
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Chabrol (Alain) conseiller maître
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Reignier (Pierre) inspecteur du commissariat de la marine
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 5o officiers généraux
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Martre (Jean) vice-président du conseil général de l'armement
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 5o officiers généraux
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Brevot (Jean-Georges) inspecteur de l'armée de l'air
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 5o officiers généraux
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Bourachot (André) inspecteur du génie
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions : 2o magistrat de la Cour des comptes 5o officiers généraux
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000000558576 (source JORF)

De:	Marçais (Marcel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1995-12-13"

cessation de fonction

JORFTEXT000000558574 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Doumenge directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

nomination

JORFTEXT000000558572 (source JORF)

De:	Guibert (Jean-Louis) contrôleur financier
Objet:	de son corps d'origine date de son installation conservateur des hypothèques

date_debut="1995-12-28"

radiation

JORFTEXT000000558571 (source JORF)

De:	Beauchamps (Claude) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1996-10-02"

admission

JORFTEXT000000558564 (source JORF)

De:	Bax (Jean-François) (promotion 1991-1995)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole

radiation

JORFTEXT000000558564 (source JORF)

De:	Baumier (Philippe)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole

radiation

JORFTEXT000000558532 (source JORF)

De:	Charles Leclerc de La Verpillière maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

De:	Le Bigot (Geneviève) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

JORFTEXT000000558529 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000376413 (source JORF)

De:	Sebeyran (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000376412 (source JORF)

De:	Menemenis (Alain) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission directeur adjoint des services aux collectivités locales
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Conseil d'État

date_debut="1995-12-01"

détachement

JORFTEXT000000376411 (source JORF)

De:	Revol (Christian)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000376410 (source JORF)

De:	Dhote (Jérôme) ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:	du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

date_debut="1995-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"

radiation

JORFTEXT000000375338 (source JORF)

De:	Paraire (Luc) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne

nomination

JORFTEXT000000375337 (source JORF)

De:	Jacques Poyer
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="1996-04-01"
prefet

détachement

JORFTEXT000000375304 (source JORF)

De:	Alain Derey
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la culture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000375304 (source JORF)

De:	Priscille Garcin
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la culture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000192496 (source JORF)

De:	Cordeau (Jean-Paul) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nomination

JORFTEXT000000192495 (source JORF)

De:	Bidegaray (Jean-Paul, Joseph, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Françoise Bidegaray-Grivot, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"

De:	Portal (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Condom sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

JORFTEXT000000192491 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000192229 (source JORF)

De:	Morel (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, de négoce et de l'utilisation du bois
Remplace:	M. Maurel (Jacques)
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000192229 (source JORF)

De:	Pasquet (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement Au titre de représentants des professions
Remplace:	M. Cherrier (Marc)
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000192195 (source JORF)

De:	Alvès (Olivier) (promotion 1993-1997)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole

radiation

JORFTEXT000000192193 (source JORF)

De:	Fitoussi (Bernard) sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:	membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Enfrun (Rémy)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raoul Douciere et Frédéric Grand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000192192 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000192191 (source JORF)

De:	Perreault (Jacques) administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nomination

JORFTEXT000000192189 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Bastiani député de la Haute-Garonne
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

charge