JORFTEXT000000192594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Intilla (Valérie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:
Mme Hottin
Groupe:
Tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Corbeil-Essonnes
"
JORFTEXT000000192594
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996