JORFTEXT000000192624

De: Derumigny (Philippe)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000192624(source JORF)
détachement
11 Avril 199611/04/1996