pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique générale) à l'université de Pau

conseiller des affaires étrangères

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre des affaires étrangères

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1996

secrétaire administratif d'administration centrale en chef

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1996

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur des finances de 1re catégorie

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I

(C.G.P.M.E.)

au Conseil supérieur de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du

modifié

Titulaire

(C.G.P.M.E.)

au Conseil supérieur de l'éducation nationale

au titre de l'article 2 (3, cb) du décret no 90-468 du

modifié

Deuxième

par l'Académie nationale de médecine de

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 6 jours

université Lyon-I

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 67 Biologie des populations et écologie

Centre national de la recherche scientifique de Montpellier

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 67 Biologie des populations et écologie

université Strasbourg-I

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 64 Biochimie et biologie moléculaire

université Paris-X

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 70 Sciences de l'éducation

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires hors classe

à compter des dates

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

directeur du financement, gestion et comptabilité à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 18 jours

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

attachés d'administration centrale

secrétaire administratif d'administration centrale en chef

attachés d'administration centrale

attaché d'administration centrale, au 10e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur des finances de 1re catégorie

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

juge à la Cour européenne des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général du Comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Pasteur

président de la commission sociale économique et internationale de la Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat, bâtonnier du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

grand rabbin de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

archevêque de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

journaliste

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

membre du Conseil économique et social

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

conseiller du président de l'Alliance israélite universelle

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

Doyen

professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

Fédération de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération générale du travail Force ouvrière

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française de l'encadrement C.G.C

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

président de la section française d'Amnesty international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de la Cimade, service oecuménique d'entraide

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association S.O.S. Racisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général de la commission française Justice et paix

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Droits de l'homme et solidarité

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

association France Plus, mouvement national des droits et devoirs civiques

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Droit et démocratie

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

Société internationale pour les droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Association française des juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président du Conseil des associations d'immigrés en France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

association Médecins du Monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

directeur général de la fondation L'Arche de la fraternité

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

magistrat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

membre du Conseil économique et social

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

président du Conseil national des femmes françaises

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association Union nationale des Méditerranéens - Fraternité banlieue

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

ancien ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

préfet honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

vice-président du mouvement ATD Quart monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

association Reporters sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association France Terre d'asile

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

président de l'Association pour les victimes de la répression en exil

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général de la fédération d'associations pour l'enfance en détresse La Voix de l'enfant

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

astronome à l'European Southern Observatory

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

professeur à l'université Toulouse-III

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

astronome, président du Bureau national de métrologie

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

directeur de l'institut d'optique

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

professeur à l'institut de physique du globe de Strasbourg

membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

commissaire principal de 4e échelon

à titre exceptionnel, commissaire divisionnaire de 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

conseiller hors classe de tribunal administratif

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1996

directeur financier

membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

professeur d'université

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Caen

dans le grade d'ingénieur général géographe

sous-préfet

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-II

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 1re classe

à compter des dates

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 6e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-II

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 9e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 24 jours

professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

Doyen

vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

magistrat de l'ordre judiciaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

université de Perpignan

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université Lille-II

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université d'Amiens

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université d'Angers

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université de Dijon

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université d'Orléans

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université Paris-VII

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université de Toulon

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université Bordeaux-IV

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

université d'Artois

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

université d'Avignon

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université Nancy-II

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université Rennes-II

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université de Rouen

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

I.E.P. de Grenoble

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université des Antilles et de la Guyane

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université de Corte

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université Lille-II

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université Lille-I

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université Rennes-II

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Science économique générale

université d'Amiens

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées dans les établissements ci-après indiqués

Droit public

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

sous-préfet

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont deux ans

au titre de la mobilité

par l'Académie nationale de médecine de

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

le

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

à compter des dates

professeur associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon