JORFTEXT000000192750
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
placé en position de service détaché
sous-préfet
au titre de la mobilité
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut
=
"
1995-10-09
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
réintégration
02 Mai 1996
02/05/1996