02 Mai 1996

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
promotion
02 Mai 199602/05/1996
De: Bocchi (Scarlett)
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
promotion
02 Mai 199602/05/1996
De: Dauphin (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
professeur agrégé
date_debut="1995-09-01"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Tomasini (Laura), épouse Bimont
de nationalité argentine
à Buenos Aires
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Le Digarcher (Jean-Yves)
inspecteur principal de La Poste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Legendre (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Vendée
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Langlois (Maryse), épouse Morin
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:
Mme Mai
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Mai (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:
Mme Baita
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
Mme Fremat
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Laudenbach (Arnaud)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Bretagne
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Bérichel (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Khouadja (Lyess)
ressortissant tunisien
à Tunis
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Bocchi (Scarlett)
attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 5e échelon, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 1995
Objet:
attaché principal de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1995-01-01"
promotion
02 Mai 199602/05/1996
De: Carminati (Hervé)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant des salariés
Remplace:M. Dhuisme (Patrick)
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Buges (Pierre)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Rivaux
Groupe:
date_debut="1996-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Yves Cabana
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Philippe Lafouge
secrétaire général adjoint de la ville de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Gallon (Jacques)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean Massoni
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Sarajevo
Objet:
consul général de France au Caire
Remplace:M. Pierre Mirmand
consul="Caire"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Gombert (Joseph-Michel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: d'Aubreby (Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne, directeur départemental de l'équipement de la Marne
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Zmantar (Mohamed-Ben-Habib)
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Tchayem (Jules-Roland)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Sarakha (Abdelaali)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Phang (Phunnavath)
de nationalité cambodgienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Jao (Félix)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Jabbour (Wafaa)
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Harbouch (Abdelaziz)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Es Serhir (Mohamed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: El Battah (Abdellah)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: El Alaoui (Sidi Mohammed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Bichra (Mohamed-Zouheir)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Benghalem (Yahya)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Appasawmy (Prithviraj)
de nationalité mauricienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Tang Seng, née Pen (Saorak)
de nationalité cambodgienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Radembino-Coniquet (Nathalie)
de nationalité gabonaise
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Nguyen, née Nong (Thi-Khue)
de nationalité vietnamienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Nguyen, née Chung Chee Chong (Mary-Gloria)
de nationalité mauricienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Moulis, née Shahrvine (Shideh)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Chami, née Guessous (Saïda)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De:
Giron
directeur de la maison de retraite de Ligueil
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Semblançay
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Praud
attaché de direction au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Saint-Fulgent et Chavagne
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Guyomar
attaché de direction au centre hospitalier de Courbevoie
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite Fondation Verdier à Montrouge
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Audenard
attaché de direction au centre hospitalier de Béthune
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Gex et Divonne-les-Bains
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Daccord
attaché de direction au centre hospitalier d'Evry
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Limoges
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Fromenteau
attaché de direction au centre hospitalier régional de Caen
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Riom, Aigueperse-Effiat
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Coppée
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Renazé
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Fregosi
attaché de direction au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Fourrier
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Denis
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Jouvin
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Rethel
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Legouge
attaché de direction au centre hospitalier de Lagny
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Nemours
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Lubeigt
(tour extérieur)
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Etampes
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Williams-Sossler
en disponibilité
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de secrétaire général de syndicat interhospitalier
Syndicat interhospitalier régional Poitou-Charente
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Quiot (Mireille), épouse Gard
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Genier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Bonnier (Michèle)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:
M. Horth
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Alain Pluchet
sénateur de l'Eure et président du syndicat intercommunal d'électricité et du gaz de ce département
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Christian Martin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Lhafiane (Khalid)
ressortissant marocain
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Gabolde (Emmanuel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1978-05-08"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Lebrun (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Baulet (Anne)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade de directeur de 1re classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
date_debut="1995-09-01"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Marchand (François)
candidat déclaré définitivement admis au concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (session de 1994)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1995-12-01"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Gardon-Traboulga (Mireille)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-01-16"
titularisation
02 Mai 199602/05/1996
De: Thuillier (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade d'inspecteur des impôts
date_debut="1995-09-01"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Schweitzer (François-Xavier)
administrateur civil à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Renoux (Alain)
sous-directeur à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Martinand (Claude)
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Lemoine (François-Didier)
chef de service à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Serres
Objet:
directeur à la direction générale des stratégies industrielles
chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Forissier (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: De Croone (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère de l'intérieur
date_debut="1996-04-04"
affectation
02 Mai 199602/05/1996
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale, 6e échelon, au ministère de l'outre-mer, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 1995
Objet:
attaché principal de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1995-01-01"
promotion
02 Mai 199602/05/1996
De: Vezard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
date_debut="1996-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Delpech (Laurens)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Cressard (Jean-Dominique)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Viard (Marie-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1995-09-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Mai 199602/05/1996
De: Bernier (Claude), épouse Gallier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Valeri
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Orance (Jessie)
agent administratif de 2e classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine depuis le
22 septembre 1995
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-03-22"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Looten (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Morbihan
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Vincent (Pierre)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du Parlement
pour la durée de son mandat parlementaire
Remplace:M. Alain Pluchet
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Prioux (Christiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Michel Cadot
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Coignard
directeur de service central au centre hospitalier régional de Strasbourg
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé de Brumath
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Breton
directeur de service central au centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Cambrai
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De:
Fiat
directeur du centre hospitalier d'Etampes
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Remael (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing, à l'expiration du délai de cinq ans
prévu à l'article 2 du décret no 91-121 du
29 janvier 1991
portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing.
Groupe:
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Dauzier (Pierre)
président-directeur général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Boyon (Michel)
président-directeur général de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Boyer (Jean-François)
directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Guillemin (Dominique)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Debourg (Louise)
née Daculsi, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret
Remplace:
Mme Costargent
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Céret"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-10-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
02 Mai 199602/05/1996
De: Girelli (Caroline)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-04"
détachement
02 Mai 199602/05/1996
De: Gutherin (Maryline), épouse Viennot
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-02-26"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
placé en position de service détaché
sous-préfet
au titre de la mobilité
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
duree="deux ans"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Hocquet (Geneviève)
professeur certifié de lettres modernes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1994-06-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Antonelli (Louise), épouse Moscardini
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:
Mme Lethimonnier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Galles (Marcel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Nolot (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Remplace:Mme Graviere (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Chartier (Dominique), épouse Dellapina
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Roson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 199602/05/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval
Remplace:
Mme Jagline
Groupe:
date_debut="1996-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Yves Cabana
inspecteur des finances
Objet:
délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie
nomination
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.