JORFTEXT000000193415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moutte (Jean-François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône
conseiller technique auprès du directeur général des services
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil général des Bouches-du-Rhône
date_debut
=
"
1995-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
13 Avril 1996
13/04/1996