JORFTEXT000000193826

De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-06-01"
réintégration
07 Juin 199607/06/1996
De: Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
07 Juin 199607/06/1996