JORFTEXT000000193833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delaye (Michel)
ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
officier général
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Remplace:
M. Martre (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000193833
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1998
15/09/1998