JORFTEXT000000194087

De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 199605/07/1996