JORFTEXT000000194087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:
M. Massot (Jean)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
president
JORFTEXT000000194087
(source JORF)
nomination
05 Juillet 1996
05/07/1996