JORFTEXT000000194087


De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
president
JORFTEXT000000194087(source JORF)
nomination
05 Juillet 199605/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.