JORFTEXT000000194148


De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Louis Le Vert
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.