JORFTEXT000000194446

De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
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composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Landry (Xavier)
avoué près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Guichard (Thierry)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Faivre (Albert)
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poulnais (Monique)
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Grzybek (Marguerite)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Coudamy (Marie-Christine)
avouée près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Rivel (Stephan)
avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
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composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Regnier (Eric)
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Olivier (Dominique)
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Legall (Eric)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Di Marino (Gaëtan)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Vigroux (Suzanne)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Honorat (Monique)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998