JORFTEXT000000194602

De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christine Wellhoff
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996