dont le renouvellement d'autorisation a été accordé par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon
en date du
10 décembre 1997
« sous-réserve que cet appareil ne soit pas utilisé pour des actes d'angioplastie coronaire »
Objet:
à l'obligation pour la SCM d'exploration cardio-vasculaire des docteurs Bouzige, Trussart, Pélissier et Bertrand de « limiter aux angiographies périphériques » l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée sur le site de la maison de santé protestante, clinique Bonnefon, à