pour l'exploitation de huit places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires

à la société anonyme clinique la Parisière, avenue Antonin-Vallon, à

à la société anonyme INVEPAR, 14, rue Pierre-Ier-de-Serbie, à Paris (16e), pour exploiter six places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires dans les locaux de la clinique de Livry-Sully, sise 64, avenue Sully, à

précédemment conseiller technique

conseiller chargé des relations avec le Parlement et des affaires politiques

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture des Yvelines

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture de la Dordogne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture des Alpes-Maritimes

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture de l'Isère

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture de Loir-et-Cher

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture de l'Essonne

reclassés

chef de service administratif des préfectures

A la préfecture de la Moselle

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

directeur régional des affaires sanitaires et sociales

directeur de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud

à la société anonyme Clinique de Noisy-le-Sec, sise 1-3, boulevard Salengro à Noisy-le-Sec, pour l'exploitation de 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires à la clinique Michelet, 50, rue Michelet, à

pour l'exploitation de trois places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires

à la polyclinique Beaulieu, 101, cours Faurier, à

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Directeur du cabinet

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie

chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication

professeur des universités de biologie

comme membre du Conseil national des programmes

chef de service des affaires sanitaires et sociales

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse

affectée comme directrice adjointe à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud

inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, mise à disposition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

au grade de directeur du travail de 2e classe

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Chargé de mission auprès du ministre

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le grade de directeur de 2e classe au centre hospitalier régional de Metz-Thionville

conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre

chargé de mission

chargée de mission

conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre

substitut du procureur général près cette cour d'appel

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Rouen

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Poitiers

substitut du procureur général près cette cour d'appel

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Limoges

substitut du procureur général près cette cour d'appel

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Angers

substitut du procureur général près cette cour d'appel

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Poitiers

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers, suppléante

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

Angers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

directrice adjointe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse

comme directrice adjointe à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes (gr. III)

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales (gr. II)

dont le renouvellement d'autorisation a été accordé par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon

en date du

« sous-réserve que cet appareil ne soit pas utilisé pour des actes d'angioplastie coronaire »

à l'obligation pour la SCM d'exploration cardio-vasculaire des docteurs Bouzige, Trussart, Pélissier et Bertrand de « limiter aux angiographies périphériques » l'exploitation d'un appareil d'angiographie numérisée sur le site de la maison de santé protestante, clinique Bonnefon, à