JORFTEXT000000195333

De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-10-15"
JORFTEXT000000195333(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199824/10/1998
De: Fournier de Laurière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000195333(source JORF)
affectation
24 Octobre 199824/10/1998