JORFTEXT000000195366

De: Moulin (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
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nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Camet (Françoise)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget
suppléants
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000195366(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Villain (Claude)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget
titulaires
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000195366(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget
titulaires
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000195366(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996