JORFTEXT000000195455
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Lalliot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:
M. Marcel Surbiguet
Groupe:
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
suppleant
JORFTEXT000000195455
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Jean-François Janin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
commissaire à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:
M. René Barlet
Groupe:
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
JORFTEXT000000195455
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
