JORFTEXT000000196050


De: Michel Schaffhauser
adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:M. Yves Charpentier
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Maurice Ripert
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
comme représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Charles Zorgbibe
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Yves Goëau-Brissonnière
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Denis Vienot
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Philippe Chabasse
Docteur
association Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: José Bidegain
président de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Philippe Biberson
Docteur
président de l'association Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Véronique Leblanc
conseiller technique
comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:Mme Bettina Medioni
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Chantal Feuilhade
Docteur
Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.