receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

fondé de pouvoir à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

attaché d'administration centrale, 7e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

au grade de directeur territorial

professeur d'enseignement général de collège

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe, placé en service détaché

auprès du ministère des affaires étrangères

en vue d'occuper un emploi d'administrateur dans les services de la Commission des Communautés européennes, à Bruxelles (Belgique)

des cadres

date de son entrée au service des Communautés

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet du Var

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan

sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

conseiller maître à la Cour des comptes

du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées

inspecteur général des finances

du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

chef de service, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

commissaire de police détaché

directeur du cabinet du préfet de l'Oise

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès de la Société financière de radiodiffusion

président-directeur général pour une période maximum de cinq ans

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Orléans (Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du Comité national pour le développement du bois

directeur

administrateur civil de 1re classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ingénieur en chef des mines

au titre de représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

administrateur civil hors classe

au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile

Docteur

vice-président, service médico-psychologique régional de Lille

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Sur proposition de l'Association des services médico-psychologiques régionaux

Suppléant

Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie

Suppléant

vice-présidente, Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Suppléant

président, Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Titulaire

président, Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie

Titulaire

Docteur

président, service médico-psychologique régional de Lyon

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Sur proposition de l'Association des services médico-psychologiques régionaux

Titulaire

membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser

au titre du 1 p. 100

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de secrétaire général

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de secrétaire général adjoint

président de la commission Energie de la Confédération nationale des administrateurs de biens

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des utilisateurs d'énergie

président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden)

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des utilisateurs d'énergie

directeur des affaires économiques générales au Conseil national du patronat français

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des utilisateurs d'énergie

directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des utilisateurs d'énergie

directeur des affaires économiques à l'Union française des industries pétrolières

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

directeur du développement à Electricité de France

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

directeur de la direction commerciale de Gaz de France

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

directeur commercial de la Société nationale d'électricité et de thermique, représentant Charbonnages de France

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

président de la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

représentant l'Union climatique de France

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie

président du Syndicat des industriels et professionnels français des énergies renouvelables

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie

délégué général de Syntec-ingénérie

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie

représentant la Fédération des industries électriques et électroniques

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie

directeur général de la Fédération des industries mécaniques

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie

président-directeur général de Sinerg

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de personnalités désignées

en raison de leurs compétences

président de l'association Technique énergie environnement

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur du programme Ecotech au Centre national de la recherche scientifique

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur général du groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur Stratégie-économie-programme à l'Institut français du pétrole

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de personnalités désignées

en raison de leurs compétences

sénateur

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de membres des assemblées parlementaires

député

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de membres des assemblées parlementaires

député

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de membres des assemblées parlementaires

ingénieur général des mines

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de conseiller permanent

chef du service technique de l'Institut national de la consommation

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des utilisateurs d'énergie

au 7e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 7e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 4e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 2e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 1er échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 4e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 3e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

au 5e échelon

au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

attachée d'administration centrale

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans son corps d'origine

afin d'être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet de 1re classe

administrateur territorial détaché

administrateur territorial détaché

directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie

sous-préfet de 1re classe

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

auprès du ministère des affaires étrangères

agent auxiliaire auprès de la Commission des Communautés européennes

discipline Mathématiques appliquées

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

a)

discipline Mathématiques appliquées

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

b)

discipline Chimie

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

b)

discipline Mécanique

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

b)

discipline Physique

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

b)

discipline Mathématiques

dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

b)

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Sciences économiques

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Sciences économiques

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Sciences économiques

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Physique

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Physique

professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique

discipline Physique

administrateur civil détaché

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Loiret

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Vire

membres du comité consultatif de santé mentale

sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public

Suppléant

Docteur

centre hospitalier Esquirol

membres du comité consultatif de santé mentale

sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public

Suppléant

Docteur

présidente, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes

membres du comité consultatif de santé mentale

sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public

Titulaire

domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris

membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

au titre des représentants des chefs d'entreprise

directeur adjoint, et à MM

chef de service, à

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

administrateurs civils, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan, intégré

dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique

de son corps d'origine

inspecteur d'académie adjoint de Maine-et-Loire, à Angers

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier, à Moulins

chargé de mission au service des affaires internationales

membre titulaire de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2 du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre de l'environnement

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

secrétaire en chef de chancellerie

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

mission permanente d'inspection interrégionale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du Conseil supérieur de la pêche

délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Toulouse

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Président

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Président

suppléant

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Secrétaire

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Secrétaire

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

administrateur civil, détachée

sous-préfet de Montreuil

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac

professeur des universités

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres intéressés

directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales

comme représentant du ministre des affaires étrangères

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres intéressés

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

avocat honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général du Secours catholique

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Docteur

association Handicap international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

président de l'association Action contre la faim

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Docteur

président de l'association Médecins sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

conseiller technique

comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres intéressés

Docteur

Secours populaire français

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur général de Coopagri Bretagne

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture