JORFTEXT000000196059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chesnaud (Jacques)
président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
4. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Mussaud (Pierre)
président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (F.C.D.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Toulis (François)
président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Paul-Renard (Xavier)
président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Halliot (Guy)
président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Hervieu (Jean-François)
président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Dufour (François)
porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Bue (Marc)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996
De:
Lambert (Christiane)
présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
à compter de la date de publication du présent arrêté
1. Au titre de la production agricole
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000196059
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1996
10/10/1996