notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Hélène Patris

notaire associé

membre de la société Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget et Serge Dubost, notaires associés

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du président de l'Académie nationale de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche : Sur désignation du président de l'Académie des sciences

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation de la conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. -

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. -

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. -

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président du Sénat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

personnalités appartenant aux professions de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

personnalités appartenant aux professions de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

personnalités appartenant aux professions de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

personnalités appartenant aux professions de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du Premier ministre

président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller politique auprès du quartier général des forces de paix des Nations unies, à Zagreb

inclus

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseiller financier pour l'Afrique

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

collaborateur de cabinet

directeur de cabinet, à la ville d'Avignon

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Sicard, Robert Blanc et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996, dans les conditions suivantes

Au 3e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996, dans les conditions suivantes

Au 3e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996, dans les conditions suivantes

Au 3e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996, dans les conditions suivantes

Au 3e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

au titre de l'année 1996, dans les conditions suivantes

Au 3e échelon

ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, à Rodez

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, à Mende

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

inspecteur général de l'industrie et du commerce

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Cantal

ingénieurs des travaux ruraux

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

admises

au titre du concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques

conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de suppléant

directeur du cabinet du délégué aux rapatriés

en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de titulaire

Soufflet Agriculture, quai du Général-Sarrail, B.P

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

représentants des négociants stockeurs

S.O.C.A.P., 2, rue de Villeneuve, B.P. 17, 02201 Soissons Cedex

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

représentants des négociants stockeurs

F.F.C.A.T., 11, rue des Halles, 75039 Paris Cedex 01

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

représentants des coopératives d'oléagineux

président du groupe Centre Atlantique, Bourpeuil, 86150 Le Vigeant

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

représentants des coopératives d'oléagineux

directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

ferme de Chantemerle, 60330 Lagny-le-Sec

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

directeur général adjoint de la Sido, 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

président de l'Iterg, 73, rue du Bac, 92600 Asnières

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

R.N. 9, 03800 Gannat

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol), 12, rue George-V, 75008 Paris. Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

directeur scientifique des productions végétales

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

président de l'Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses

président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

92200 Neuilly-sur-Seine

représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses

secrétaire général du Syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

12, 10400 Nogent-sur-Seine

représentant des huileries industrielles

président de Fedhuil, 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

12, 10400 Nogent-sur-Seine

représentant des huileries artisanales

Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Lapeyre, 09700 Saverdun

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Chaillezay, 85450 Chaillé-les-Marais

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Benney, 54740 Haroué

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

17, rue du Val-d'Ogne, 21120 Lux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1993-1996)

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

pour occuper un emploi de psychologue

trésorier-payeur général de la Martinique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)

représentant du ministre de l'économie et des finances

président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Aimedieu et Louis Blazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Meulet et Geneviève Peyrus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Meulet et Geneviève Peyrus, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, à Laon

Ingénieur général de l'armement

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

4. Au titre de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

président du comité de liaison agricole et alimentaire de la Confédération française des commerces de gros (C.F.C.G.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (F.C.D.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (F.N.I.L.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

porte-parole de la Confédération paysanne (C.P.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de l'environnement dans les services du département des Côtes-d'Armor

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”