JORFTEXT000000196116

De: Pellegrin
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Deguest
Objet:
pour la durée du mandat qui reste à courir de leur prédécesseur
Groupe:
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure choisie pour sa compétence
Remplace:M. Roumeguere (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Deguest (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chéret (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199619/12/1996