JORFTEXT000000196627

De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:
Mme Danjou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996