JORFTEXT000000196627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:
Mme Danjou
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Ouen
"
JORFTEXT000000196627
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996