JORFTEXT000000196661

De: Combrit (Finistère)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000196661(source JORF)
affectation
17 Avril 199917/04/1999