JORFTEXT000000196817

De: Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Etablissement public foncier de l'
Groupe:
charge
21 Avril 199921/04/1999