JORFTEXT000000196817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Etablissement public foncier de l'
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
JORFTEXT000000196817
(source JORF)
charge
21 Avril 1999
21/04/1999