21 Avril 1999

membre du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de représentant des organisations nationales professionnelles des vins de pays

membre de la commission de génie génétique

sur proposition du ministre chargé de la défense

membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés

membre de la commission consultative de la création artistique (photographie)

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Vivendi

afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société

conseiller maître à la Cour des comptes

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrant Audit et Conseil

pour une période maximale de trois ans

Poste d'attachée de direction

en cycle de formation d'ingénieurs

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais (gr. I)

directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agroalimentaires de Massy

directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la société civile professionnelle André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés

l'exécution de la présente décision, qui

(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/07, édité sous la référence Z 84 035, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)

dans le corps des conservateurs du patrimoine