JORFTEXT000000197177


De: Florence (Claude, Jean, Baptiste)
Objet:
à compter de la date de la signature dudit décret, dans le droit au port de la médaille militaire et, en outre, relevé simultanément de l'interdiction définitive de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
réintégration
15 Décembre 199615/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.