JORFTEXT000000197212
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Périer (Frédéric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
"
1996-07-15
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duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000197212
(source JORF)
disponibilité
29 Janvier 1997
29/01/1997