ingénieur en chef d'agronomie

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres suppléants

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations

intéressées à la formation des sages-femmes

c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles cadres de sages-femmes

Membres titulaires

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels

sur proposition du conseil économique et social de la région Picardie

Suppléant

directeur du Conservatoire national de région de Boulogne-Billancourt

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

c)

directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

f)

représentants des étudiants

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

e)

représentants du personnel technique et administratif

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

e)

représentants du personnel technique et administratif

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz

directeur de l'Opéra national de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

compositeur

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

ancien ministre, sénateur du Nord

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

conseiller maître à la Cour des comptes, président du conseil d'administration de la Cité de la musique

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

a) En raison de leur compétence, soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

f)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 2 : disciplines théoriques, pédagogie, formation supérieure aux métiers du son

titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

d)

représentants des enseignants

Collège no 1 : disciplines instrumentales, musique ancienne, jazz

directeur de la danse au Théâtre national de l'Opéra de Paris

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

directrice des études au Centre national de la danse contemporaine l'Esquisse d'Angers

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse

attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale, à la date du

avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 4 mois

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

ingénieur adjoint

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

administrateur civil

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

sous-directeur, et de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

chef de service, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

ingénieur adjoint

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

sous-directeur, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

chef de service, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants du personnel

magistrat

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

conseiller commercial, à

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM

chef de service

attaché principal d'administration centrale, et à

administrateur civil, ainsi qu'à

inspecteur principal des impôts

tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateur civil

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillers commerciaux

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché commercial

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau “financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives” et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM

chefs de service

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

conseiller commercial, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

huissier de justice

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1996

détaché

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1996

attachés d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1996

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé du travail

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la défense

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la consommation

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 11e échelon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au 2e échelon de sa classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

au 3e échelon de sa classe

attaché d'administration centrale, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

au titre de son administration d'origine

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

attaché d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 10 mois 12 jours

attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 15 jours

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service régional à Fort-de-France (Martinique)

huissier de justice

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), directeur scientifique du groupe de recherche Image (Information médicale et aide à la gestion des établissements) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement de la santé (L.E.R.E.S.) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

président de société

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

enseignant et chercheur au laboratoire d'analyse des politiques sanitaires et sociales (L.A.P.S.S.) à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

praticien hospitalo-universitaire, faculté de médecine de Lille

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

chef du département Politiques et institutions à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), université de Grenoble, laboratoire des politiques administratives, villes et institutions

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

responsable de la filière de formation professionnelle des pharmaciens-inspecteurs de la santé publique à l'Ecole nationale de la santé publique (E.N.S.P.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur du centre hospitalier à Angoulême

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

association pour la prévention de la pollution atmosphérique et service de médecine du travail d'Electricité de France (E.D.F.)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), laboratoire d'économie et de sociologie du travail, à Aix-en-Provence

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur du département d'administration de la santé, université de Montréal

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

professeur de santé publique, directeur exécutif de l'Association des écoles européennes de santé publique (Aspher)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), unité 88 : Santé publique et épidémiologie sociale et économique, à Saint-Maurice

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, centre de recherche, médecine, maladie et sciences sociales (C.N.R.S.-Cermes)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances

administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi qu'exerçait

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

ingénieur adjoint

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

chef de service, de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions