JORFTEXT000000197619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
07 Janvier 1999
07/01/1999
De:
Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
07 Janvier 1999
07/01/1999
De:
Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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nomination
07 Janvier 1999
07/01/1999
De:
Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
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(source JORF)
nomination
07 Janvier 1999
07/01/1999
