JORFTEXT000000197619


De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Warhouver (Aloyse)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Hériaud (Pierre)
député
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
nomination
07 Janvier 199907/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.