traductrice principale de 2e classe

à la 1re classe du grade de traducteur principal

au titre de l'année 1998

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer, à la Commission de l'Union européenne (direction générale Politique des consommateurs et protection de leur santé, DG XXIV B 1), à Bruxelles, sur un emploi d'agent temporaire, les fonctions d'administrateur principal

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du Centre national des arts plastiques, auprès de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « institut régional de management public »

président de la Ligue urbaine et rurale

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

architecte urbaniste

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

président de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

architecte-conseil

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

conseiller d'Etat

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

présidente de la Société pour la protection du patrimoine et de l'esthétique de la France

membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

conseiller commercial hors classe, affecté à l'administration centrale pour exercer ses fonctions auprès de l'inspection générale des services

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon

rapporteur auprès de la Commission centrale d'aide sociale

personne particulièrement compétente en matière sociale

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

attachée d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1998 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau

en résidence à Manille

ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléante

chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Titulaire

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable du musée Gustave-Moreau

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

Salles-Parfouby

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

(Michel)

vétérinaire inspecteur principal

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998

attachés principaux de 2e classe d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales

traductrice

du grade de traducteur principal de 2e classe

au titre de l'année 1997

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 1998, B, 4e tour, receveurs des finances)

receveur des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Guingamp (Côtes-d'Armor) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 6e tour, receveurs des finances)

receveur des finances de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 5e tour, receveurs des finances)

directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor

receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1998, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1998, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

receveur des finances de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

receveur des finances de Louviers (Eure) (2e catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle

à la recette des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (1re catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Val-d'Oise

receveur des finances de 1re catégorie de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne

receveur des finances de 1re catégorie de Montbrison (Loire) (1re catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Loire

receveur des finances de 1re catégorie de Dole (Jura) (1re catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin

receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)

à la recette des finances de Dax (Landes) (1re catégorie)

M. Ditsch

receveur des finances de Montélimar (Drôme) (2e catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme

à la recette des finances de Thiers (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie de Montluçon (Allier) (1re catégorie)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Allier

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Aveyron

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)

chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire

administrateur provisoire de l'Ecole pratique des hautes études

jusqu'à la désignation du président dans les conditions

trésorier principal du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998 (examen professionnel)

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998 (examen professionnel)

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 1998 (examen professionnel)

adjointe administrative principale

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

conseiller d'Etat honoraire, président

pour 1999

membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

député

pour 1999

membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

député

pour 1999

membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

sénateur

pour 1999

membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

traductrice, 11e échelon

traductrice principale de 2e classe, 2e échelon

traductrice principale de 2e classe, 4e échelon

traductrice principale de 1re classe, 1er échelon

professeur d'université, directeur du centre d'études d'histoire de la défense

membre de la commission des archives diplomatiques

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris