président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
administrateur civil de 2e classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente à l'Ecole nationale d'administration, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
au titre de l'année 1998
en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
