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JORFTEXT000000197630

De:	Treguier (Jean-Yves) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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composition

30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Smagghe (Alain) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Lagrave (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Chabert (Marc) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Boëton (Philippe) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	de Mazieres (Olivier) administrateur civil de 2e classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Piet (Denis) directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente à l'Ecole nationale d'administration, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Parmentier (Jean) contrôleur financier, représentant la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Lacambre (Dominique) administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Bertucci (Jean-Yves) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres désignés
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

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30 Novembre 1999 30/11/1999

De:	Parthonnaud (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
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30 Novembre 1999 30/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.