JORFTEXT000000198738
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Remplace:
Mme Bosio
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
JORFTEXT000000198738
(source JORF)
nomination
07 Mars 1997
07/03/1997