JORFTEXT000000198783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Goff (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
"
1996-09-16
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000198783
(source JORF)
détachement
15 Mars 1997
15/03/1997