15 Mars 1997

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De: Oudot Saintgery (Dominique)
attaché de préfecture, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon
date_debut="1995-09-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Marc Mutti
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mars 199715/03/1997
De: Hervé Pelvillain
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Racine (Bruno)
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Angremy (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="1997-04-15"
duree="trois ans"
directeur_academie
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Marechaux (Bertrand)
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Orzechowski (Corinne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:M. Ambroggiani (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Van Lerberghe
Objet:
la mise en oeuvre de la présente convention. Il leur appartient de passer toute convention utile avec l'Office des migrations internationales et de tenir un fichier national anonyme des bénéficiaires de l'aide conventionnelle
Fait à Paris, le
23 février 1997
Pour le ministre et par délégation
Le délégué à l'emploi
Groupe:
charge
15 Mars 199715/03/1997
De: Srecko Brlek
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité canadienne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Renoux (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Burckel (Denis)
chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lemoine (François-Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Lissillour (Jean-Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes
Remplace:M. Roy (Gildas)
Groupe:
date_debut="1997-03-15"
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur de l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Corrignan-Carsin (Danielle)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Roques (Robert)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1997-02-09"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
15 Mars 199715/03/1997
De: Vienne (Patricia)
médecin inspecteur en chef de santé publique
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guyane (gr. III)
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Orfila (Christian)
attaché principal d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-09-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Mouton (Jacques)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Herail (Jean-Louis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dupuch (Frédéric)
commissaire principal à la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Moniez (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Glorieux (Patrick)
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Quintana do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Grimal (Gérard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe intégré dans le corps du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics le
11 août 1996
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
radiation
15 Mars 199715/03/1997
De: Nattiez (Renaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Lair (François)
attaché principal d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1996-12-31"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lafon (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pisier (Evelyne), épouse Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Rebut (Didier)
professeur à l'université de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mestre (Christian)
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Corrignan-Carsin (Danielle)
professeur à l'université de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
15 Mars 199715/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1995-10-23"
duree="cinq ans"
détachement
15 Mars 199715/03/1997
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Mars 199715/03/1997
De: Sellem (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mars 199715/03/1997
De: Launay (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
intégration
15 Mars 199715/03/1997
De: Luc Thiebaut
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en économie et politique de l'environnement au même établissement
maître de conférences à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1996-11-21"
professeur="Maître de conférences à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Le Goff (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1996-09-16"
duree="deux ans"
détachement
15 Mars 199715/03/1997
De: Deurieu (Louis)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des cadres par limite d'âge
admis à la retraite
date_debut="1997-07-10"
radiation
15 Mars 199715/03/1997
De: Roze (Odile)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="1997-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199715/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.