JORFTEXT000000198985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Augonnet (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1996-04-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
09 Janvier 1997
09/01/1997