membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre suppléant

M. Roussel

président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

pour l'année 1997, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

dans les conditions

modifié

pour l'année 1997, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

dans les conditions

modifié

pour l'année 1997, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

dans les conditions

modifié

directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président

pour l'année 1997, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

dans les conditions

modifié

comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

pour l'année 1997, comme membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997

dans les conditions

modifié

professeur du Collège de France sur la chaire Anthropologie théâtrale

située 2, rue de Silly, 92100 Boulogne

e 6 bis, rue de Châtillon, 75014 Paris

inspecteur du Trésor

rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget

Mme Bouteille

administrateur civil

rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget

M. Tanguy

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, sur la direction d'étude Anthropologie et image : l'expérience grecque

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

à compter de la rentrée scolaire 1996-1997

Collège no 5 (représentant des élèves)

au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

à compter de la rentrée scolaire 1996-1997

Collège no 4 (représentant des parents d'élèves)

magistrat

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 1re classe

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux formations

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

sénateur du Rhône

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre suppléant

M. Roussel

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

Masneuf (Ardèche)

membre du comité consultatif de santé mentale

sur proposition de la Fédération française de la santé et de l'action sociale (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres)

Titulaire

contrôleur d'Etat

exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

praticien hospitalier - psychiatre des hôpitaux, à titre probatoire

au centre hospitalier spécialisé de Colson (Fort-de-France) (secteur 97 G 02)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les lettres

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les lettres

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour le design

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour le cinéma et l'audiovisuel

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour le cinéma et l'audiovisuel

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la scénographie

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la scénographie

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la restauration des oeuvres et des monuments

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la photographie

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la photographie

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la musique

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la musique

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour l'histoire de l'art

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour l'histoire de l'art

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour l'architecture

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour les arts plastiques

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour le design

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour la restauration des oeuvres et des monuments

au titre de l'année 1997

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

susvisé

Pour l'architecture

professeur des universités à l'université de Nantes, sur la chaire Chimie des solides

du corps des professeurs des universités

professeur du Collège de France

professeur des universités à l'université de Nantes, sur la chaire Chimie des solides

professeur du Collège de France

professeur des universités à l'université Paris-XI, sur la chaire Equations différentielles et systèmes dynamiques

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

avocat général près la cour d'appel de Paris

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils

conseiller technique en droit privé

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 1997 est fixé

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre de la ville

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

par l'Académie nationale de médecine de

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Haute-Alsace, intégré

dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

de son corps d'origine

du corps des professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

date de sa nomination

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du