JORFTEXT000000199113


De: Vigneres (Gérard)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Rony (Hervé)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Moene (Alain)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Champon (Pierre)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: de Rengerve (Emmanuel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Tournier (Jean-Loup)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Renaut (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Maine (Norman)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Lemesle (Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Jouvin (Georges)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Denoncin (René)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Demarny (Jacques)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Damase (Jean-Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Chaynes (Charles)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Savini (Giacinta)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000199113(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Kerr-Vignale (Catherine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes auteurs
Groupe:
Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
duree="trois ans"
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nomination
22 Mars 199722/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.