JORFTEXT000000199844

De: Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
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nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Lemeur (Rosemarie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
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nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Egloff-Le Meteil (Valérie)
conseiller municipal délégué de la mairie du Havre
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
à titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000199844(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997