JORFTEXT000000199845


De: Joël Gadbin
préfet
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000199845(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Joël Gadbin
Objet:
préfet
prefet
JORFTEXT000000199845(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.